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Le législateur européen – le Parlement européen et le Conseil-  a commencé l’examen d’un ensemble de textes sur la santé des animaux et des végétaux. Quatre propositions de règlement connues sous le nom de « paquet sécurité sanitaire et santé animale ».

 

La formule du « paquet » est souvent utilisée par la Commission qui rassemble différents textes censés former un tout. Ce fut le cas en 2004, lors du paquet hygiène, fixant des exigences en matière d‘hygiène des denrées alimentaires. On s’intéressait alors au produit fini, on s’intéresse cette fois au produit brut. Un paquet est toujours présenté comme une mesure de simplification. Mais il y a aussi parfois d’autres objectifs. Sous prétexte de cohérence, un paquet permet d’emballer une mesure politiquement délicate dans un ensemble de textes plus consensuels. L’exemple caricatural est celui des paquets ferroviaires, qui prévoient l’ouverture du fret ou du transport des voyageurs à la concurrence. Des sujets explosifs, en France, mais enrobés de textes sur la sécurité, les droits des voyageurs, la formation des personnels...

 

La future loi santé animale rassemble des règles aujourd’hui éparses. Elle donne une méthode d’examen des risques sanitaires et organise les contrôles vétérinaires avant les échanges d’animaux. A priori, il s’agit d’une mesure de bonne législation. Découvrira-t-on un cadeau caché à la longue ? Certaines mesures inquiètent déjà les éleveurs. En pratique, les broutards sont rassemblés dans trois centres différents avant d’être exportés. Le texte n’en prévoit plus qu’un seul, ce qui pourrait compliquer la tâche d’au moins 10 % des négociants en bestiaux. Mais, aujourd’hui, ce qui inquiète le plus, c’est le nombre de renvois à la législation dérivée, c’est-à-dire aux décisions de la Commission censées compléter la législation de base. Une ficelle que la Commission pourrait tirer une fois le texte voté. Autrichiens et Tchèques ont été les premiers à réagir. Les Anglais, toujours très bons pour inventer des expressions, appellent cela « to buy a pig in a bag », acheter un cochon dans un sac (mais c’est beaucoup moins bien en français !) ou faire un chèque en blanc.

 

Le Parlement européen qui a montré son efficacité sur la réforme de la PAC sera –t-il aussi actif cette fois ? Les femmes sont à l’honneur sur ce texte. Les deux rapporteures (l‘officielle et l’officieuse) au fond, à la Commission de l’agriculture, sont une Suédoise du parti libéral et une Allemande du PPE (droite) ; les deux rapporteures pour avis sont une Hollandaise de la gauche unitaire et une autre Suédoise du parti des Verts.

 

Les professionnels craignent un mélange entre santé animale et bien-être animal. S’ils ont des messages à faire passer, c’est le moment.