L'évolution des fonds structurels attribués aux régions françaises

L’évolution des concours communautaires aux régions

Une fois la carte des zones d’éligibilité aux fonds structurels établie, l’autre décision capitale pour les régions est de connaître le montant dont elles pourront bénéficier entre 2000 et 2006, troisième programmation des fonds structurels. C’est désormais chose faite. Le Premier Ministre a arbitré le partage des dotations financières transitoires qui permettent de sortir la Corse et le Nord Pas de Calais de l’objectif consacré aux « régions en retard de développement » auxquels ces deux régions étaient éligibles (dit objectif 1 de la politique structurelle). La ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement a également publié en janvier une circulaire sur les dotations attribuées aux régions au titre de « la reconversion économique et sociale des régions en difficultés structurelles » (objectif 2). Le tableau des concours communautaires régionalisés est donc presque complet, à l’exception des crédits des programmes d’initiative communautaires dont la répartition régionale ne sera connue que dans quelques mois.

La montée en puissance des fonds structurels

Jusqu'à cette année, les régions françaises, comme toutes les régions d’Europe, ont pleinement bénéficié de la montée en puissance de la politique structurelle communautaire à partir de 1988. D’une part, les dotations globales ont beaucoup augmenté au cours des deux programmations précédentes qui couvraient les périodes 1989- 1993 et 1994-1999. D’autre part, l’appréciation des critères d’éligibilité aux différents objectifs régionalisés a été assouplie en 1994, permettant à différentes régions d’accéder à des objectifs auxquels elles ne pouvaient prétendre auparavant. Or, ce classement est très important sur le plan financier, puisqu’il conditionne à la fois le montant des aides et le taux de cofinancement communautaire, c’est à dire la part de l’aide communautaire dans le financement d’un projet. Ainsi, le montant des aides octroyées au titre de l’objectif 1 (régions en retard de développement) était supérieur à celui de l’objectif 2 (reconversions industrielles) qui était lui même mieux doté que l’objectif 5b (rénovation des zones rurales). Cette souplesse d’interprétation a permis à certaines régions d’être éligibles à de nouveaux objectifs. C’est notamment le cas pour le Nord Pas de Calais et l’Alsace, respectivement éligibles aux objectifs 2 et 5b entre 1989 et 1993, devenues également éligibles aux objectifs 1 et 2 entre 1994 et 1999. Les dotations accordées aux régions ont donc considérablement progressé entre les deux programmations (jusqu'à 1000 % d’augmentation pour l’Alsace et la région PACA par exemple).

Les concours communautaires, toujours complémentaires des concours nationaux, sont ainsi devenus au fil du temps un élément fondamental du circuit de financement des investissements régionaux, parfois même comparable aux engagements financiers de l’Etat dans le cadre des contrats de plan.

Les difficultés de gestion

Quelques désillusions, notamment des difficultés pour gérer et pour assimiler les procédures européennes, quelques retards dans les consommations de crédits, et surtout une volonté réaffirmée de concentrer les aides pour leur donner un maximum d’efficacité, ont conduit à une phase de repli pour la nouvelle programmation 2000 - 2006. Ainsi, la Corse et le Nord Pas de Calais cessent d’être éligibles à l’objectif 1. Les populations éligibles au nouvel objectif 2, qui regroupe les anciens objectifs 2, 5b et les crédits de la politique de la ville, sont réduites, et les crédits affectés sont globalement inférieurs aux crédits correspondants de l’ancienne programmation.

Les territoires qui cessent d’être éligibles dans la nouvelle programmation, dits « territoires en transition », bénéficient toutefois pendant six ans d’une aide financière dégressive permettant une sortie en douceur de l’aide communautaire. Cette aide dite de « phasing out » représente en moyenne 10% de l’aide totale accordée aux régions au titre du nouvel objectif 2.

Attention aux comparaisons

Malgré l’aide transitoire, la nouvelle programmation est, dans l’ensemble, plus restrictive et moins dotée. Les régions qui n’ont pas pu ou pas su bénéficier des fonds structurels au cours de la programmation précédente, ont laissé passer leur chance. L’Union européenne versera aux régions françaises moins que par le passé. Les dotations globales sont pourtant apparemment voisines. Près de 44,4 milliards de francs (6 765 millions d’euros), contre 45,4 milliards de francs (francs 1994) dans la programmation précédente. Cette similitude est toutefois trompeuse car elle omet la nécessaire correction en francs constants et la différence dans la durée : la nouvelle programmation couvre sept ans contre six ans précédemment. En rythme annuel et en francs actualisés, la dépense communautaire moyenne accordée aux vingt deux régions de métropole au titre des objectifs régionalisés passe de 8,1 milliards de francs à 6,34 milliards de francs soit une baisse de 21,7%.

La répartition régionale était donc très attendue. On distingue trois cas. Celles qui perdent. C’est le cas des régions richement dotées dans l’ancienne programmation (Nord Pas de Calais), ou à dominante rurale (Auvergne). Celles qui gagnent. C’est le cas des régions qui vont profiter du nouveau volet « ville » de l’objectif 2 (Alsace, et surtout Ile de France qui devient pour la première fois, éligible aux objectifs structurels). Celles enfin, qui sont encore dans une relative stabilité grâce notamment au dispositif d’aide transitoire.

Le tableau (voir lien ci dessous) retrace les concours communautaires régionalisés accordés aux régions au cours des trois programmations successives. Encore faut il observer que ce tableau ne donne qu’une indication partielle des concours communautaires aux régions. D’une part, il s’agit des dotations programmées en début de période. Le chiffre ne prend en compte ni les adjonctions éventuelles ni les consommations réelles. D’autre part, outre les crédits des objectifs régionalisés, les régions reçoivent également des aides financières au titre : - des programmes d’initiative communautaire (PIC) et des actions pilotes qui complètent les actions structurelles principales (« PIC » Leader, Intereg ...), - des objectifs non régionalisés (anciens objectifs 3 et 4 et nouvel objectif 3 consacré aux aides à la formation et l’emploi), - des autres politiques (recherche, environnement, développement rural...) La répartition régionale des ces crédits n’est pas ou pas encore connue. On estime toutefois que ces dotations représentent globalement une somme équivalente aux crédits régionalisés.

Mots clés : fonds structurels, régions, objectifs régionalisés, objectif 1, objectif 2, éligiblité, programmation, phasing out
Source : Le Monde
Date : 22/02/2000