FINANCES DE L'EUROPE - Tout savoir sur le budget de l'Europe

Le coût de l élargissement ( évaluation juin 2006)

Tel est le cas de la récente étude de la Commission consacrée à l évaluation économique de l’élargissement depuis mai 2004. La Commission a ainsi calculé que les transferts communautaires aux nouveaux Etats membres (NEM) ont représenté 28 Mds € depuis 15 ans : 10,3 Mds avant 2004, 17,7 Mds au cours des deux dernières années. Même si la dépense continue de croître cette année, la dépense restera mesurée. Compte tenu de l’apport des NEM au financement du budget, l’évaluation courante communiquée il y a deux ans de 15 € par habitant et par an reste valable. On conviendra que la somme demeure modeste au regard de ce qui reste une grande ambition européenne et un devoir historique.

 

Mais l’observation des seules données passées fausse l’analyse. Il est dommage que la Commission n’ait pas attendu la fin de la négociation sur les perspectives financières pour les années 2007/2103 pour établir une évaluation prospective, pour les dix NEM de 2004 et les deux nouveaux entrants de 2007 (Bulgarie et Roumanie). Au fur et à mesure, les estimations se précisent.

 

Comment procéder ? La difficulté vient du fait que l’accord – 864 Mds € en sept ans pour vingt sept Etats membres- répartit les dépenses par rubrique et non par Etat membre, ce qui serait contraire à l’esprit communautaire. Ainsi, en dépit d’une présentation jugée plus dynamique, les crédits européens destinés aux Etats membres sont toujours répartis en trois types de dépenses : les dépenses de cohésion, les dépenses agricoles, et dans une moindre mesure, les politiques internes, elles mêmes divisées entre compétitivité et citoyenneté.

 

Les NEM n’avaient pas fait mystère que leur priorité serait dirigée vers les dépenses de cohésion. Au terme des derniers arbitrages, les NEM recevront 157, 6 Mds € soit 51,2 % du total des 308 Mds de la rubrique.

 

Dans le domaine agricole, la part destinée aux NEM est également bien connue. Le montant des aides directes aux revenus des agriculteurs des Dix a été chiffré en octobre 2004. Celui des deux nouveaux adhérents de 2007 est lui aussi établi. Une faible marge d’erreur concerne les dépenses de développement rural et environnementales. Au total, les dépenses consacrées aux NEM seraient de 72,2 Mds € soit 19% de la nouvelle rubrique « conservation et gestion des ressources naturelles ».

 

La seule véritable incertitude concerne les dépenses de politique interne qui obéissent à une autre logique. Tandis que les autres dépenses sont préaffectées, les crédits des politiques internes (pour l’essentiel recherche et citoyenneté) sont répartis à la suite d’appels à propositions. Tout dépend donc de la capacité des NEM à être retenu dans la compétition interne entre porteurs de projets des Vingt Cinq. Néanmoins, compte tenu de la volonté de Bruxelles d’associer le plus possible les organismes de recherche des NEM aux projets présentés et des demandes NEM visant à abaisser le seuil des projets éligibles aux dépenses de citoyenneté, leur part devrait être autour de 12% des dépenses de compétitivité et de 20 % des dépenses de citoyenneté.

 

Au total, le montant total des dépenses autorisées destinées aux NEM devrait être de 240 Mds € en sept ans. Compte tenu du rythme prévisible des paiements effectifs et des contributions des NEM au budget communautaire, le coût net de l’élargissement à la charge des anciens Etats membres sera donc de l’ordre de 180 Mds €, soit 25 Mds en moyenne par an, soit 65 € par habitant et par an.


Mots clés : élargissement
Source : Le Monde
Date : 06/06/2006

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A propos

Nicolas Jean-BrehonParce que la construction européenne a un immense besoin de pédagogie, que celle ci est aujourd'hui mal assurée, et que chacun conviendra que toutes les initiatives pour y remédier sont bienvenues;
- Parce que les formations européennes notamment en finances publiques sont rares, et que l'information officielle est souvent complexe ou partiale;
- Parce que 20 ans d'expérience sur ces questions, en tant que haut fonctionnaire parlementaire, puis en tant qu'enseignant en finances publiques et chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, me conduisent à penser que l'opinion publique s'éveille et commence à s'intéresser à ces sujets;
- Parce que les ouvrages et articles dans ce domaine sont rares et qu'il m'a paru intéressant de regrouper les informations éparses.