Rubrique : FINANCEMENT
| la réforme du financement de l'UE La Commission a proposé une réforme des ressources de l'UE. Le Conseil ne gardera que peu de choses de cette proposition mais une coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières ouvre des perspectives ...Lire la suite |
| Que cherche la Commission en évoquant l'impôt européen? L'impôt européen était jusque là un sujet académique mais la proposition de la Commission renouvelle le débat Le projet n'a pourtant pas plus de chances d'aboutir qu'hier mais l'idée mûrit et les arrières pensées sont nombreuses ...Lire la suite |
| La première amende écologique européenne La Commission propose de taxer les voitures qui dépasseraient un certain seuil d'émission de CO2. Il s'agirait de la première amende écologique européenne. Le principe est accepté mais les modalités sont très controversées ...Lire la suite |
| les résistances des Anglais pour garder leur rabais On croyait la négociation budgétaire sur le budget communautaire terminée. ...Lire la suite |
| la fin de la correction britannique ? La Commission européenne vient de proposer de mettre fin au rabais britannique qui permet de baisser la part du RU dans le financement du budget de l'UE. Avec l'élargissement, le RU est devenu un pays riche dans l'UE et le système antérieur n'est plus acceptable. Mais le RU n'a pas dit son dernier mot... ...Lire la suite |
| L'impôt européen L'idée récurrente d'un impôt européen, se subsituant aux actuelles contributioins nationales pour financer le budget communautaire, est toujours restée sans suite. Son objectif serait moins financier que politique, pour souligner l'intégration européenne, accélérée avec l'euro. En France, beaucoup redoutent l'émancipation du Parlement européen, la déposséssion du pouvoir fiscal du Parlement français, et la dérive budgétaire. ...Lire la suite |
| La correction britannique La correction britannique est une réduction de la part du Royaume Uni (RU) dans le financement du budget communautaire. Elle est destinée à réduire le déséquilibre budgétaire du RU vis à vis de ce budget. Le mécanisme existe depuis 1984 et ne peut être modifié qu'à l'unanimité. En 1999, plusieurs autres Etats ont demandé à bénéficier d'un régime comparable. Cette diminution est financée par les autres Etats membres. Avec l'élargissement à des pays pauvres, le maintien de ce dispositif, souvent contesté, sera âprement débattu. ...Lire la suite |
| Osera-t-on l'impôt européen? L'impôt européen serait destiné à financer, en tout ou partie, le budget communautaire (100 milliards d'euros). Cela fait 20 ans qu'on en parle et 20 ans qu'on le refuse. Les justifications sont puissantes mais les oppositions sont encore irréductibles. Pourtant, les choses sont plus ouvertes qu'il ne paraît ...Lire la suite |
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A propos
Parce que la construction européenne a un immense besoin de pédagogie, que celle ci est aujourd'hui mal assurée, et que chacun conviendra que toutes les initiatives pour y remédier sont bienvenues;
- Parce que les formations européennes notamment en finances publiques sont rares, et que l'information officielle est souvent complexe ou partiale;
- Parce que 20 ans d'expérience sur ces questions, en tant que haut fonctionnaire parlementaire, puis en tant qu'enseignant en finances publiques et chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, me conduisent à penser que l'opinion publique s'éveille et commence à s'intéresser à ces sujets;
- Parce que les ouvrages et articles dans ce domaine sont rares et qu'il m'a paru intéressant de regrouper les informations éparses.