Bilan de la négociation budgétaire : l’Europe pour tous mais chacun pour soi

La France aussi a atteint ses objectifs. Dès le départ, la France avait préconisé la stabilisation du budget communautaire à son niveau actuel, autour de 1 % du PNB européen. Incontestablement, le compromis final, à 1,045 % du PNB en moyenne annuelle, est plus prêt de cette ligne que les 1,22 % proposés initialement par la Commission. La France craignait aussi une remise en cause de l’enveloppe budgétaire de la politique agricole commune (PAC) fixée en 2002 jusqu’en 2013. Le Royaume Uni en avait fait son cheval de bataille, mettant en balance la révision de son rabais contre celle de la PAC. Mais le régime britannique, unique et inique, s’est vite avéré indéfendable tandis que l’enveloppe agricole a été conservée. Le compromis s’est fait sur un « engagement de réexamen complet et global des dépenses, y compris la PAC, et des recettes, y compris la correction britannique » à  mi parcours, en 2008-2009. Enfin, la France espérait conserver les fonds structurels européens en faveur de ses régions, mais sans trop y croire. Malgré l’appui de M. Michel Barnier, alors commissaire européen, ces aides régionales étaient plutôt compromises face aux besoins des nouveaux adhérents et à une PAC sanctuarisée. Certes, le montant total recule mais la diminution est limitée. Les aides aux départements d’outre mer passent de 3,3 à 2,8 Mds €, les aides aux régions de métropole passent de 11,5 à 9,1 Mds. La France ne pouvait espérer mieux.

Pourtant, la négociation laisse un goût amer. Jamais un accord censé être le cadre de référence du budget européen n’avait été aussi complexe. Le nombre de dispositions spécifiques à tel ou tel Etat ou telle ou telle région est proprement stupéfiant. « La logique des cadeaux a permis d’organiser le ralliement des Etats au compromis final » explique un des experts de Bercy. S’agissant des recettes, quatre mécanismes dérogatoires différents permettent de réduire la contribution de cinq Etats membres. S’agissant des dépenses, en particulier des aides régionales, on compte pas moins de quinze régimes de répartition différents, le montant est exprimé soit en valeur soit en intensité d’aide par habitant, le niveau varie selon la prospérité relative de l’Etat ou le montant perçu en 2006, les règles administratives et financières (dégagement d’office des aides non consommées) varient selon les Etats…. En outre, 4,5 Mds € de dotations spécifiques complémentaires sont prévues pour dix sept régions de quatorze Etats membres.