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L’abandon du projet de Galiléo, le système européen de positionnement par satellite destiné à concurrencer le GPS américain, aurait été dévastateur pour la construction européenne. La question n’était donc pas de savoir si Galiléo se ferait mais comment il serait financé. Un enjeu de 3,4 milliards d’euros sur la période 2007-2013. Un milliard étant déjà programmé dans le budget de l’Union, il restait à trouver 2,4 milliards d’euros.

 

Il fallait d’abord se rendre à deux évidences : tout d’abord, le partenariat public privé ne fonctionne pas sur ce type d’investissement qui impose un engagement public, d’autre part l’idée d’un partage de financement entre l’Agence spatiale européenne (ASE) et l’Union européenne (UE), qui était la proposition allemande, était condamnée. Non seulement dix Etats membres de l’UE ne font pas partie de l’ASE, mais la Commission et le Parlement européen (PE) avaient annoncé que l’UE se retirerait du projet si le financement était mixte. Ce qui signifiait que l’UE ne verserait pas le milliard d’euros programmé ! Ainsi, le financement de Galiléo serait communautaire ou ne serait pas.

 

Selon quelles modalités ? Une première solution consistait à affecter le solde excédentaire du budget 2007 - l’excédent par rapport aux prévisions -, au financement du programme de satellites. Cette solution simple était toutefois catégoriquement rejetée par les Etats contributeurs. Le Conseil avait suffisamment bataillé contre le PE pour affecter les soldes budgétaires d’une année n à la réduction des appels de fonds de l’année n+ 1 pour ne pas autoriser une exception, qui, d’évidence, ouvrait la porte à des reports systématiques de crédits les années suivantes, ce dont les Etats contributeurs ne voulaient à aucun prix.

 

Une deuxième solution consistait à majorer les crédits prévus par le cadre financier pour les années 2007-2013, ce qui rouvrait la négociation budgétaire sur l’ensemble, ou à les redéployer, soit au sein de la rubrique « compétitivité » en réaffectant une partie des crédits de recherche et/ou de transport vers Galiléo, soit entre rubriques, en réduisant les crédits agricoles pour les basculer sur Galiléo. Une solution inenvisageable elle aussi puisqu’elle consistait à casser le cadre financier dès sa première année d’application.

 

Une troisième solution consistait à utiliser les ambiguïtés du cadre financier. Ce dernier fonctionne comme un encadrement budgétaire et non comme un budget pluriannuel, il prévoit des plafonds de dépenses par rubriques et non de véritables engagements budgétaires. Ainsi, il y a presque toujours une différence, appelée la marge sous plafond, entre les plafonds prévus dans le cadre financier et les dépenses inscrites dans le budget annuel. En l’espèce, la Commission proposait d’utiliser les marges importantes constatées ou prévisibles dans le domaine agricole en 2007 et 2008. Pour contourner les réticences françaises, la Commission eut l’idée habile de coupler le financement de Galiléo avec celui de l’Institut européen de technologie auquel la France était très attachée. Le blocage du premier entraînait le blocage du second. Le financement en débat portait donc au total sur 2,7 milliards d’euros.

 

La solution adoptée en décembre fut une sorte de mix budgétaire avec d’une part l’utilisation des marges sous plafond de 2007 – et non de 2008 - à hauteur de 1,6 milliards et d’autre part, le recours aux réserves et à toutes les souplesses de rédéploiement interne pour le reste. L’UE est sauvée. Galiléo aussi. Ou presque. L’enveloppe sera-t-elle suffisante ? La bataille du financement est gagnée, la bataille du siège reste à mener. Outre les centres de contrôle, onze villes sont en compétition pour accueillir le siège de Galiléo. Si les Etats n’ont pas de double discours, en ventant l’intérêt communautaire mais en cherchant leur intérêt national, l’enveloppe devrait suffire. Sinon… Mais ceci est une autre histoire.