Rubrique : PROCEDURE
| la bataille de la pondération des voix au Conseil La pondération des voix au Conseil résulte de compromis entre différents critères et le désir de ne pas écraser les petits Etats par les grands. Les traités de Rome de 1957 et de Nice de 2001 ont façonné la pondération actuelle qui donne une sureprésentation aux petits Etats. Le projet de Constitution tente de revenir sur les inconvénients de de système. Avec certains risques. ...Lire la suite |
| Les dispositions budgétaires de la Constitution européenne La future constitution européenne modifie les règles budgétaires européennes. Concernant le financement, la correction britannique devrait passer à la majorité qualifiée. Concernant les dépenses, la procédure budgétaire est simplifiée et les perspectives financières rentrent dans le droit commun. Ces modifications accroissent les pouvoirs du Parlement européen. ...Lire la suite |
| Les dispositions budgétaires du traité de Nice Le traité de Nice (décembre 2000) prévoit une extension des domaines où les votes se font à la majorité qualifiée. Cette règle s'appique déjà largement au domaine budgétaire, et ce qui restait à l'unanimité (la détermination de la nature des ressources et les perspectives financières) n'est pas modifié. Les changements affectent plus la pondération des voix au PE qui accroît le poids de l'Allemagne. ...Lire la suite |
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A propos
Parce que la construction européenne a un immense besoin de pédagogie, que celle ci est aujourd'hui mal assurée, et que chacun conviendra que toutes les initiatives pour y remédier sont bienvenues;
- Parce que les formations européennes notamment en finances publiques sont rares, et que l'information officielle est souvent complexe ou partiale;
- Parce que 20 ans d'expérience sur ces questions, en tant que haut fonctionnaire parlementaire, puis en tant qu'enseignant en finances publiques et chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, me conduisent à penser que l'opinion publique s'éveille et commence à s'intéresser à ces sujets;
- Parce que les ouvrages et articles dans ce domaine sont rares et qu'il m'a paru intéressant de regrouper les informations éparses.