Les aides communautaires au cinéma visent à promouvoir la circulation des oeuvres au sein de l'Union. Elles relèvent du programme Média et des prêts de la BEI soit au total de l'ordre de 400 millions d'euros par an. Ces aides, automatiques ou conditionnelles, financent principalement la distribution des films hors du pays d'origine au risque de déboucher sur des films europudding.

Les aides européennes au cinéma

L’intervention de l’Union européenne dans l’audiovisuel remonte à la fin des années 80 et utilise deux relais: un volet réglementaire par le biais de la directive télévision sans frontière, et un volet budgétaire, avec l’adoption en 1990 du programme Média, plus directement consacré au cinéma. Tandis que les aides nationales ont pour objet de soutenir les créations, les aides européennes visent essentiellement à promouvoir la circulation des oeuvres européennes dans les pays de l’Union. Un double pari destiné à se faire connaître par son voisin, mais aussi à faire face à la déferlante américaine qui représente 90% des films diffusés en Europe (70 % en France).

Quels sont les montants en jeu, quelles sont les actions, pour quel bilan ?

Trois programmes Média se sont succédés depuis 1990. Le premier, d’un montant de 200 millions d’écus, porté à 213 après l’adhésion de trois nouveaux membres, couvrait la période 1990/1995. Le second, Média II, décidé en 1995 et doté de 310 millions d’écus pour la période 1996/2000. Le troisième programme, requalifié Média +, sur la période 2001/2006, fut adopté à l’arraché pendant le présidence française en novembre 2000 après un arbitrage au plus haut niveau, entre les propositions du Parlement européen, à 550 millions d’euros, et la position défendue par quelques pays du nord, notamment les Pays Bas, qui proposaient moins de 280 millions, en espérant obtenir une simple reconduction du montant précédent. Finalement, 400 millions d’euros ont été programmés pour les cinq prochaines années. Même si les soutiens concernent tous les supports (cinéma, TV, vidéo), la majorité des crédits du programme Média concerne le cinéma.

Encore ne s’agit –t-il que des subventions ou avances du budget communautaire, car la Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé son intention de soutenir la production audiovisuelle sous forme cette fois de prêts aux producteurs et aux banquiers à hauteur de 600 millions d’euros dans les deux ans. A supposer que cette somme soit reconduite à l’échéance, toutes sources de financement (budget communautaire et BEI), tous supports, et toutes actions confondues (subventions, avances, prêts), le volume des engagements financiers de l’Union européenne à l’audiovisuel atteindra donc de l’ordre de 1,9 milliards d’euros (12,46 milliards de francs) au cours des cinq prochaines années.

Les soutiens financiers du programme Média se présentent comme un système à arborescence à trois branches principales. La première branche, qui représente la moitié des crédits (201 millions d’euros dans le programme Média +) concerne le soutien à la distribution, sélectif ou automatique, tous supports confondus. Le soutien sélectif, d’un maximum de 125.000 euros par film, est accordé en fonction des caractéristiques du film et du nombre de distributeurs. Il agit selon deux modalités avec une part d’avance sur recettes, remboursable, et une subvention non remboursable, égale à 50% des frais de doublage (300/400.000 francs) ou de sous titrage (50.000 francs). Le soutien automatique est liée au nombre d’entrées réalisées par un film européen non national. Le montant est variable selon le pays de distribution et la nationalité du film. En France, l’aide est de 0,30 ou 0,70 euro par entrée pour un film d’une autre nationalité dans la limite de 700.000 entrées. Cette aide doit être réinvestie dans la production et la distribution d’un film européen non national. En général, ce soutien européen est considéré comme marginal par les distributeurs, mais il peut être significatif soit en cas de succès d’audience puisque l’aide automatique peut atteindre 490.000 euros par film, soit pour les sociétés qui se sont spécialisées dans la distribution de films européens. La Commission souligne l’effet multiplicateur des aides, qu’elle évalue à 7,2 euros d’investissement par euro d’aide communautaire.

La formation est la seconde branche du système. 50 millions d’euros sont prévus dans le programme Média +. Ce volet, traditionnellement orienté vers la formation des professionnels de l’audiovisuel aux techniques d’écriture, aux nouvelles technologies et à la gestion, pourrait prendre une nouvelle direction avec l’implication de la BEI, afin, cette fois, de mieux faire connaître les particularités du secteur aux banquiers “ pour leur permettre de mieux apprécier les potentialités et les risques des films ”.

Le reste regroupe des aides très diverses. Elles concernent le développement de projets, l’équipement pour le passage au numérique, les aides aux festivals... Aucune subvention n’est versée au festival de Cannes, mais la quinzaine des réalisateurs qui se tient au même moment, bénéficie d’une aide européenne qui représente de l’ordre de 7% de son budget. Les frais administratifs du programme représentent environ 9% des crédits. Après une première expérience “très créative”, puisqu’on comptait une vingtaine d’associations chargées de l’information, la sélection des dossiers et le paiement des aides dans les pays de l’Union, la Commission, au cours des programmes successifs, a opéré “ un recentrage de la gestion des crédits ”. C’est elle, désormais, qui assure les paiements, et il n’y plus la place aux micro projets comme dans le passé:

Au cours du programme Média II , la part des films européens qui circulent en dehors de leur pays d’origine est passée de 14 à 22%. En Europe, près de 600 films ont reçu un soutien à la distribution, avec, en tête, les films britanniques, devant les films français qui représentent le tiers de la production européenne mais qui circulent moins bien. En France, 188 films européens ont été soutenus pour un montant de 14,7 millions d’euros. Un succès parfois tempéré chez certains professionnels qui jugent le système exagérément complexe (avec 13 plafonds d’aides différents selon les projets), craignent une dérive vers “les films europudding”, mélangeant un réalisateur, des techniciens et des acteurs des 15 Etats membres, et souhaitent à une politique d’aides plus sélective. L’augmentation de la part du soutien automatique au détriment du soutien sélectif est considérée comme le signe d’une dérive. Même si cette aide est réinvestie, était-il vraiment nécessaire d’attribuer 1,37 millions de francs (montant maximum de l’aide automatique) à la distribution d’Astérix, “ champion toutes catégories des films européens ”?