Pour la Suède, l'adhésion à l'UE a été une opération coûteuse sur le plan budgétaire. Le taux de retour de sa contribution au budget de l'UE n'est que de 50% au point que la Suède a demandé à bénéficier d'un réaménagement de sa contribution, sur le modèle britannique. La réorientation de la PAC et la nouvelle politique structurelle lui sont cependant moins défavorables.

Quand la Suède fait ses comptes
(La Suède et le budget de l’UE)



C’est la première fois que la Suède assure la présidence de l’Union et c’est la première fois qu’un pays annonce ce que cela lui coûtera. Un coût d’ailleurs élevé puisque le Parlement suédois a voté un budget de 835 millions de couronnes soit 610 millions de francs, très supérieur au coût des présidences française et finlandaise, aujourd’hui estimé à 320/340 millions de francs. Un surcoût qui s’explique par le choix de la décentralisation, conduisant à tenir de nombreuses réunions dans les différentes provinces du pays, et par les recrutements de personnels. Tandis que la France se contentait d’affecter quelques uns des 36.000 fonctionnaires civils de l’administration centrale à l’organisation de la présidence, la Suède, « qui n’a pas la même tradition administrative », doit recruter massivement pour y faire face.

Une dépense supplémentaire qui risque d’alimenter les eurosceptiques, qui trouvent notamment que l’Europe coûte cher. Il est vrai que le dossier budgétaire n’est pas le plus facile à défendre et que la Suède est, sur ce point, vis a vis de son opinion publique, dans une situation plutôt embarrassante.

Dès avant son adhésion, en 1995, la Suède savait qu’elle serait contributeur net au budget communautaire. Une contribution, calculée par différence entre la participation au budget et les dépenses du budget communautaire en Suède, évaluée à 2,86 milliards d’écus entre 1995 et 1999. « Une bonne affaire budgétaire » pour la Communauté, selon l’expression du sénateur Serge Vinçon, rapporteur au Sénat du traité d’adhésion.

Las, la contribution nette a été largement supérieure aux prévisions. Entre 1995 et 1999, la Suède a financé environ 2,8 % du budget communautaire (2,15 milliards d’euros en moyenne annuelle) mais n’a reçu que 1,5% des dépenses ventilées entre les Etats membres (1,08 milliard d’euros). Le solde net est de 5,26 milliards en cinq ans, selon les données de la Cour des Comptes européenne, soit près du double de ce qui était prévu!

Un déficit qui s’explique d’abord par des raisons objectives. La Suède bénéficie peu des deux principales politiques de l’Union que sont la politique agricole commune (PAC) et la politique structurelle, malgré les aides créées en 1995 spécialement pour la Suède et la Finlande destinées aux régions très peu peuplées (dit objectif 6). Mais cet handicap s’est aussi accompagné d’une relative négligence dans la gestion des crédits. Trois ans après l’adhésion, la Suède n‘avait effectivement engagé que 45% des aides structurelles européennes dont elle pouvait bénéficier, contre 57% pour l’Autriche et la Finlande. De même, alors que la Suède est le pays de l’OCDE qui consacre le plus d’argent à la recherche (3,4% du PIB), le nombre d’institutions suédoises participant au programme cadre de recherche était inférieur à celui de la Belgique alors que ce pays compte deux fois moins de chercheurs qu’en Suède.

Au total, la Suède est l’un des trois pays qui connaît le plus mauvais taux de retour de l’Union. Quand elle verse 100 au budget communautaire, elle ne récupère qu’à peine 50. Un déficit que ne vient pas compenser l’ »effet d’intégration », c’est à dire l’effet dynamique des adhésions sur les échanges intra communautaires. Un effet normalement positif. A une exception près : la Suède, totalement intégrée au circuit commercial communautaire depuis les années 80. Selon les données d’Eurostat, la part des pays de l’Union dans les échanges suédois a même chuté de près trois points dans les en trois années qui ont suivi l’adhésion. D’ailleurs, le Parlement européen reconnaissait alors que « la Suède réussissait moins bien que les autres Etats membres ».

Même si, comme le rappelle l’ambassadeur de Suède à Paris, l’euroscepticisme est plus fondé sur une mauvais concours de circonstances - l’adhésion ayant coïncidé avec la récession et l’assainissement des finances publiques nationales - que sur une comptabilité, l’expérience montre qu’un déficit excessif vis a vis du budget communautaire peut aussi déraper en argument politique. Notamment quand ses deux voisins ont choisi des voies différentes. Après les Norvégiens, qui ont voté non à l’Union, les Danois ont voté non à l’euro, contre l’avis quasi unanime de la classe politique.

Devant ce constat, la Suède, en 1998, a rejoint le camp de ceux qui, derrière l’Allemagne, ont tenté de renégocier leur participation au budget communautaire, sur le modèle de la « correction britannique ». En mars 1999, le Conseil européen de Berlin a décidé quelques aménagements mineurs pour réduire cette participation. Mais il a surtout réaffirmé la position définie en 1984 à Fontainebleau selon laquelle il « devait être remédié aux déséquilibres budgétaire au moyen de la politique des dépenses » et non par une diminution des contributions. Il fallait donc attendre la suite.

Les perspectives sont en effet meilleures. En premier lieu, la PAC, jusque là dominée par les soutiens financiers aux revenus et aux produits agricoles, s’est dotée d’un « second pilier » consacré au « développement rural » et aux mesures agri environnementales dans lesquelles les Suédois sont actifs. Tandis que la Suède ne recevait que 1,8% des dépenses de la PAC traditionnelle, elle devrait bénéficier de 3,4% de l’enveloppe nouvelle consacrée au développement rural (10% des crédits de la PAC). En second lieu, la programmation 2000-2006 des fonds structurels lui est également favorable. L’ancien objectif 6 a disparu, il est fusionné avec le nouvel objectif 1 consacré aux régions en retard de développement, mais la Suède n’a pas perdu au change puisque la nouvelle dotation est 2,5 fois plus importante que l’ancienne. Au total, tous objectifs confondus, la Suède devrait bénéficier au titre des fonds structurels de 2.186 millions d’euros pour les sept années couvertes par la nouvelle programmation contre 1.315 millions d’écus pour la période 1995/1999 soit une augmentation annuelle de 19%. Il s’agit de l’une des progressions les plus importantes parmi les Quinze. Enfin, la Suède a le désir d’être plus active dans les politiques internes, notamment la recherche et surtout l’environnement qui sont des thématiques fortes pour le pays. Après cinq ans de suivi à distance, la présidence devrait constituer une occasion de reprendre les rênes.