- TITRE :
L'incidence de la hausse de l'euro sur les dépenses de l'Europe - (source: Le Monde - 03/06/03)
- Mots clé : euro, dépenses agricoles, restitutions, parité euro dollar,subventions, exportations agricoles
- Résumé de l'article : La hausse de l\'euro a pour effet d\'augmenter les restitutions, qui sont des subventions accordées aux agriculteurs par le budget communautaire. Ces subventions sont destinées à diminuer le prix des produits agricoles européens, handicapés par des prix plus élevés que ceux du marché mondial. Une hausse de un centime par rapport au dollar renchérit les dépenses de 25 millions d\'euros. Les restitutions sont très contestées par certains Etats membres et par nos concurrents dans le cadre de l\'OMC, et cette hausse des restitutions intervient au plus mauvais moment.
- TITRE :
Le contrôle des dépenses agricoles - (source: Le Monde - 08/10/2002)
- Mots clé : PAC, dépenses agricoles, contrôle, enquête, fraude, CICC, évaluation, correction financière, pénalités
- Résumé de l'article : Les dépenses agricoles sont de plus en plus contrôlées. La peur des fraudes, la contestation croissante de ces dépenses et la masse budgétaire qu\'elles représentent expliquent ce phénomène. En France, plusieurs niveaux de contrôle se superposent, formant un maillage complexe. La Commission surveille l\'efficacité des procédures et impose des corrections financières lorsque les contrôles ne lui semblent pas assez efficaces
- TITRE :
La note salée du sucre - (source: Le Monde - 03/04/2001)
- Mots clé : sucre, quotas, organisation commune de marchés, OCM, PAC, surproduction,
- Résumé de l'article : La réglementation du sucre est l\'une des plus protectrices de l\'UE. Chaque Etat a un quota de production, les prix sont élevés, et les aides aux producteurs sont payées par les consommateurs. Le régime des échanges est absurde: alors que l\'UE est en surproduction (échec des quotas), l\'UE importe du sucre des pays tiers, qu\'elle est obligée de réexporter avec subventions... Mais l\'UE ne parvient pas à réformer cette organisation.
- TITRE :
Le protectionnisme agricole - (source: Le Monde - 19/09/2000)
- Mots clé : prélèvements agricoles, restitutions, subventions, exportations agricoles, Marrakech, OMC, protections, protectionnisme,
- Résumé de l'article : L\'UE a longtemps favorisé ses productions agricoles en taxant les importations sous forme de prélèvements agricoles et en subventionnant ses exportations sous forme de \'restitutions\', deux mécanismes très favorables, calculés par différence entre le prix mondial et le prix communautaire. Conformément à l\'accord de Marrakech de 1994, les prélèvements ont été pratiquement supprimés mais les restitutions ont seulement été diminuées. Le système est pourtant très complexe et très décrié.
- TITRE :
Le coût de la crise de l'ESB - (source: Le Monde - 12/12/2000)
- Mots clé : vache folle, ESB, OCM, dépenses agricoles, crise sanitaire, abattage, abattage, régulation, stockage, stocks de viande,
- Résumé de l'article : La crise de l\'ESB est une opération coûteuse pour le budget de l\'UE. Les mesures sanitaires préventives concernent l\'abattage et l\'élimination des carcasses. Les mesures économiques concernent la régulation du marché de la viande bovine par le biais du stockage, public ou privé. L\'ensemble représente de l\'ordre de 6 milliards d\'euros entre 1996 et 2001.
- TITRE :
L'agriculture verte - (source: Le Monde - 14/12/1999)
- Mots clé : PAC, agriculture, environnement, mesures agri-environnementales, MAE, développement rural, prime à l'herbe, écoconditionnalité
- Résumé de l'article : Agriculture et environnement ne sont pas spontanément complémentaires. Les mesures agri-environnementales (MAE), apparues en 1992 et principal relais budgétaire du développement rural depuis 1999, marquent un tournant des préoccupations et un rééquilibre des dépenses de la PAC. Mais le pari est loin d\'être gagné car les réticences et les suspicions demeurent.
- TITRE :
Les surproductions de fruits et légumes - (source: Le Monde - 21/09/1999)
- Mots clé : PAC, OCM, subventions agricoles, fruits, légumes, surproduction, excédents, retrait, ICR, distribution alimentaire, décharge, Oniflhor,
- Résumé de l'article : l\'organisation commune du marché des fruits et légumes prévoit des garanties en cas de surproduction. Les retraits sont accompagnés d\'une indemnité compensatrice. Une prime qui fut très généreuse mais ne l\'est plus, pour éviter de produire pour détruire. Les denrées excédentaires sont ensuite distribuées ou détruites.
- TITRE :
l'OMC et les subventions aux exportations agricoles - (source: Le Monde - 16/09/2003)
- Mots clé : restitutions, exportations agricoles, subventions aux exportations, OMC, PAC, budget 2004, sucre, lait, céréales
- Résumé de l'article : A l\'OMC, la principale critique à l\'encontre de la PAC porte sur les restitutions,les subventions européennes aux exportations agricoles. Même si les crédits ont beaucoup diminué, ils devraient augmenter à nouveau en 2004. Les critiques demeurent. Il est acquis que l\'UE devra renoncer à terme à ce type de subventions. Les secteurs du lait et du sucre seront les plus touchés.
- TITRE :
L'évolution des fonds structurels attribués aux régions françaises - (source: Le Monde - 22/02/2000)
- Mots clé : fonds structurels, régions, objectifs régionalisés, objectif 1, objectif 2, éligiblité, programmation, phasing out
- Résumé de l'article : La troisième programmation des fonds structurels (FS) qui couvre la période 2000/2006 prévoit d\'attribuer 44,4 milliards de francs aux régions françaises au titre des objectifs régionalisés (objectifs 1 et 2). Il s\'agit d\'une somme presque identique à celle de la programmation précédente (1994/1999). Une similitude trompeuse puisque la durée est plus longue (7 ans au lieu de 6). En rythme annuel, les FS accusent une baisse de 21%.
- TITRE :
Le zonage des fonds structurels - (source: Le Monde - 26/10/1999)
- Mots clé : zonage, régions, fonds structurels, objectif 1, objectif 2, FEDER, SGAR, éligibilité
- Résumé de l'article : Le zonage consiste à déterminer si un territoire est éligible aux fonds structurels régionalisés -objectif 1 réservé aux régions en retard de développement et objectif 2 réservé aux régions en difficultés structurelles. Le nouveau zonage pour la période 2000/2006 est difficile car les objectifs sont plus vastes qu\'avant tandis que la population concernée est plus réduite et les crtitères de sélection sont plus rigoureux.
- TITRE :
L'évaluation des politiques structurelles - (source: Le Monde - 18/03/2003)
- Mots clé : évaluation, fonds structurels, régions, contrôle, consommation des crédits, dégagement d'office, réserve de performance
- Résumé de l'article : L\'évaluation est une appréciation sur la réalisation des programmes cofinacés par les fonds structurels européens. C\'est une nouveauté dans la pratique administrative française plus centrée sur le contrôle formel. Trois évaluations successives sont réalisées (ex ante, ) mi parcours, et ex post). Les enjeux de l\'évaluation à mi parcours sont de surveiller le rythme de consommation des crédits et l\'attribution éventuelle aux régions de la réserve de performance.
- TITRE :
Les coûts cachés de l'élargissement - (source: Le Monde - 21/01/2003)
- Mots clé : élargissement, coût, Copenhague, dépenses agricoles, fonds structurels, prévisions, perspectives financières, niveau de vie
- Résumé de l'article : Le coût induit par l\'élargissement de 2004, fixé en décembre 2002, est de 40,8 milliards d\'euros entre 2004 et 2006. C\'est apparemment peu, notamment rapporté au nombre d\'habitants de l\'UE. Mais les dépenses sont fortement croissantes après 2006, et des difficultés sont prévisibles tant pour les actuels Etats membres, qui bénéficieront moins de fonds structurels, que pour les nouveaux adhérents: les aides ne suffiront pas à rattraper l\'écart de niveau de vie avec le reste del\'UE
- TITRE :
Le coût de l'élargissement - (source: Le Monde - 10/12/2002)
- Mots clé : élargissement, coût, prévisions budgétaires, coût brut, coût net, crédits d'engagement, crédits de paiement, coût pour la France
- Résumé de l'article : Les questions budgétaires ont été au centre des négociations du futur élargissement aux pays de l\'Est à compter de 2004. Les dépenses agricoles ont été un point de friction. L\'estimation, fin 2002, est de 40,1 milliards d\'euros en trois ans (2004/2006) dont 59% de dépenses structurelles. Il s\'agit du coût brut en crédits d\'engagement. Le cout net, calculé sur les crédits de paiement sera très inférieur, mais le coût à terme, sera lui très supérieur.
- TITRE :
La correction britannique - (source: Le Monde - 19/11/2002)
- Mots clé : financement du budget, déséquilibre budgétaire, Royaume Uni, chèque britannique, Conseil européen de Fontainebleau, Thatcher, unanimité
- Résumé de l'article : La correction britannique est une réduction de la part du Royaume Uni (RU) dans le financement du budget communautaire. Elle est destinée à réduire le déséquilibre budgétaire du RU vis à vis de ce budget. Le mécanisme existe depuis 1984 et ne peut être modifié qu\'à l\'unanimité. En 1999, plusieurs autres Etats ont demandé à bénéficier d\'un régime comparable. Cette diminution est financée par les autres Etats membres. Avec l\'élargissement à des pays pauvres, le maintien de ce dispositif, souvent contesté, sera âprement débattu.
- TITRE :
L'impôt européen - (source: Le Monde - 26/02/2002)
- Mots clé : impôt européen, citoyen européen, budget communautaire, financement, contribution nationale, parlement européen, parlement français, fédéralisme, pouvoir fiscal
- Résumé de l'article : L\'idée récurrente d\'un impôt européen, se subsituant aux actuelles contributioins nationales pour financer le budget communautaire, est toujours restée sans suite. Son objectif serait moins financier que politique, pour souligner l\'intégration européenne, accélérée avec l\'euro. En France, beaucoup redoutent l\'émancipation du Parlement européen, la déposséssion du pouvoir fiscal du Parlement français, et la dérive budgétaire.
- TITRE :
Le coût du multilinguisme - (source: Le Monde - 30/11/1999)
- Mots clé : langues, coût, interprétariat, traduction, multilinguisme, parlement européen, SICC, fonctionnement,élargissement
- Résumé de l'article : La préservation du multilinguisme dans les institutions européennes est un principe dans lequel l\'argument du coût n\'intervient pas. D\'ailleurs, il n\'y a aucun chiffrage officiel exhaustif, tant les dépenses sont diluées (interprétariat et traduction dans les différentes institutions). Selon l\'estimation courante, l\'ensemble représente pourtant de l\'ordre de 2% du budget, mais le coût augmente avec le nombre de langues.
- TITRE :
Les compétences budgétaires du Parlement français et du Parlement européen - (source: Le Monde - 27/04/1999)
- Mots clé : Parlement européen, parlement français, compétences budgétaire, pouvoir fiscal, budget, impôt, dépense, procédure budgétaire
- Résumé de l'article : Les pouvoirs du parlement européen (PE) ne cessent d\'augmenter. La comparaison avec le parlement français,longtemps défavorable, lui est aujourd\'hui favorable, même s\'il faut distinger le pouvoir fiscal et le pouvoir budgétaire sur les dépenses. Le parlement français reste influent sur les recettes tandis que son pouvoir sur les dépenses est quasi nul. La situation est inverse pour le PE: son pouvoir encore faible sur les recettes est de plus en plus important sur les dépenses annuelles votées au moment du budget.
- TITRE :
Le salaire des députés européens - (source: Le Monde - 10/05/2000)
- Mots clé : députés européens, eurodéputés, Parlement européen, salaires, fonctionnement, indemnités parlementaires, secrétariat.
- Résumé de l'article : Sur le principe de à travail égal, salaire égal, les députés européens touchent le même salaire de base que les députés nationaux. Cette égalité entraîne une inégalité au sein du PE, avec des écarts de 1 à 3,5 entre les eurodéputés, mais les propositions d\'harmonisation se heurtent à de nombreuses difficultés.
- TITRE :
La gestion des dépenses imprévues - (source: Le Monde - 04/04/2000)
- Mots clé : budget communautaire, gestion, crédits, dépenses imprévues, réserve, urgence,
- Résumé de l'article : Aucun budget n\'est parfaitement adapté aux imprévus. En France,le gouvernement dispose de moyens pour s\'ajuster: les chapitres réservoirs et surtout les décrets d\'avance, régularisés en fin d\'année. Le budget de l\'UE ne dispose pas des mêmes moyens, à l\'exception d\'une petite aide d\'urgence pour les actions extérieures, mobilisée par la Commission. Un mécanisme équivalent, à usage interne à l\'UE, a été supprimé mais pourrait être reconstitué.
- TITRE :
L'astreinte, sanction financière contre les Etats membres. - (source: Le Monde - 29/02/2000)
- Mots clé : astreinte, droit communautaire, directive, inapplication du droit, sanction, cour de justice, contentieux, infraction, Etat membre
- Résumé de l'article : L\'astreinte est une condamnation financière à l\'encontre des Etats membres, décidée par la Cour de justice sur demande de la Commission. Elle intervient après une procédure longue, car elle ne sanctionne pas un manquement au droit communautaire mais l\'inobservation d\'un arrêt de la Cour de justice sanctionnant l\'inapplication de ce droit. Son montant,très encadré, peut attendre plusieurs centaines de milliers d\'euros par jour.
- TITRE :
La crise de mars 1999 entre la Commission et le Parlement européen - (source: Le Monde - 23/03/1999)
- Mots clé : Parlement européen, Commission, crise, décharge, censure, démission, corruption, contrôle,
- Résumé de l'article : La bonne entente entre la Commission et le Parlement européen (PE) qui a prévalu pendant longtemps s\'est achevée en 1996. Les crises (ESB) et les difficultés économiques des Etats membres ont renforcé la vigilance du PE. Quelques maladresses de communication et les rumeurs de corruption ont accéléré la rupture qui s\'est traduite par la démission de la Commission en mars 1999
- TITRE :
Les conséquences budgétaires d'une Europe fédérale - (source: Le Monde - 19/06/2001)
- Mots clé : budget, fédéralisme, perspectives financières, impôt européen, équilibre budgétaire, péréquation, constitution européenne
- Résumé de l'article : L\'union monétaire conduit à imaginer un budget fédéral. Une telle hypothèse entraînerait des bouleversements de l\'actuel budget. Outre la masse, multipliée par 5 pour qu\'il ait un impact macro économique, l\'abandon du principe d\'équilibre budgétaire, et la création d\'un impôt européen, la répartition des dépenses serait radicalement différente. La structure actuelle du budget est à l\'inverse exact d\'une structure fédérale!
- TITRE :
L'euro dans l'histoire de la monnaie française version courte - (source: Le Monde - 01/01/1999)
- Mots clé : euro, franc, monnaie, histoire de la monnaie,
- Résumé de l'article : Avec l\'euro, la France change de monnaie pour la quatrième fois. Il y a eu la monnaie romaine, la livre, qui ont toutes deux duré 1000 ans, et le franc créé sous la Révolution, qui finalement n\'aura vécu que deux siècles. Attention surtout à ne pas confondre le franc pièce et le franc monnaie
- TITRE :
L'incidence de l'euro sur le budget européen - (source: Le Monde - 22/12/1999)
- Mots clé : euro, budget communautaire, budget européen, contributions, budget fédéral, fédéralisme, impôt européen
- Résumé de l'article : L\'euro va simplifier la gestion du budget de l\'UE. A court terme, les conditions financières imposées aux Etats vont entraîner un remise en cause de leurs contributions. En conséquence d\'une logique d\'intégration, l\'euro pourrait déboucher à terme sur un budget fédéral et l\'impôt européen.
- TITRE :
Le risque de faux euros - (source: Le Monde - 18/09/2001)
- Mots clé : fausse monnaie, faux monnayage, faux euros, contrefaçon, faussaires, Europol
- Résumé de l'article : policiers et faussaires se préparent à l\'euro, en dépit des signes destinés à lutter contre la contrefaçon. Contrairement à une idée courante, la fraude devrait être limitée au démarrage des nouveaux billets mais l\'informatique devrait relancer la contrefaçon artisannale et la taille du marché devrait attirer les faussaires professionnels dans certains pays d\'Europe (dans et hors de l\'Union).
- TITRE :
La lutte contre le faux monnayage - (source: Le Monde - 25/09/2001)
- Mots clé : fausse monnaie, faux euros, faux monnayage, contrefaçon, BCE, Europol, OLAF, PRINCE, PERICLES
- Résumé de l'article : A l\'approche de l\'introduction des billets en euros, l\'inquiétude sur la contrefaçon grandit. Tardivement, tous les acteurs de l\'UE se sont impliqués dans la protection contre le faux monnayage: la banque cntrale européenne, la Commission, l\'office de lutte anti fraude, Europol. La Commission a exerce un rôle de leadership. Les risques viennent surtout hors de l\'UE, là où les autres institutions ne peuvent intervenir.
- TITRE :
Le coût de la présidence française de l'UE - (source: Le Monde - 29/08/2000)
- Mots clé : Conseil, Conseil européen, présidence, sommets, représentation permanente, SGCI, Conseil informel,
- Résumé de l'article : Chaque Etat membre de l\'UE exerce à tour de rôle la présidence du Conseil, qui implique l\'organisation de nombreuses réunions, cloturées par un Conseil européen. Cette présidence entraîne de nombreuses dépenses de fonctionnement: personnel, organisation matérielle des réunions (13 par jour en moyenne), déplacement et hébergement des délégations... Le coût de la présidence française est de l\'ordre de 35 millions d\'euros.
- TITRE :
La contribution française au budget de l'UE - (source: Le Monde - 17/10/2000)
- Mots clé : contribution, participation, financement, ressource propre, loi de finances, ressource PNB, comptabilité publique, comptes de la nation
- Résumé de l'article : L\'évaluation de la contribution française au budget communautaire est très confuse. Le budget est financé par trois types de ressources propres:les droits de douane, une TVA et une ressource dite PNB, mais les différentes institutions ne comptent pas la même chose. La loi de finances cumule les trois ressources (soit de l\'ordre de 15 milliards d\'euros) tandis que les comptes de la nation excluent la ressource PNB qui est pourtant la plus importante! La transparence tant annoncée est bien lointaine.
- TITRE :
Les aides de l'UE après la tempête de décembre 1999 - (source: Le Monde - 01/02/2000)
- Mots clé : tempêtes, incendies, aides européennes, forêt, catastrophe naturelle,
- Résumé de l'article : Le budget de l\'UE peut il venir en aide aux régions touchées par les tempêtes? Non pratiquement pas. Les aides forestières concernent les reboisements et l\'exploitation des forêts des pays du fonds de cohésion. Les fonds structurels, programmés, sont peu adaptés aux dépenses accidentelles. Jusqu\'à présent les dégats des incendies et tempêtes ont été réparés par les Etats et les régions.
- TITRE :
La Corse et l'aide européenne - (source: Le Monde - 31/08/1999)
- Mots clé : fonds structurels, Corse, objectif 1, phasing out, contrôle des dépenses, éligibilité, PIM,
- Résumé de l'article : La Corse est l\'une des régions françaises qui a le plus bénéficié des fonds structurels (FS). Longtemps élibible à l\'objectif 1 réservé aux régions en retard de développement, elle a cessé de l\'être avec la nouvelle réglementation des FS, plus restrictive, mais elle bénéficie toujours de crédits communautaires dégressifs (phasing out). Le gestion de ces crédits qui fut sujette à caution, est aujourd\'hui normalisée.
- TITRE :
L'apprentissage de l'euro - (source: Les échos - 04/02/2002)
- Mots clé : euro, franc, consommateur, apprentissage, passage à l'euro
- Résumé de l'article : Combien de temps faudra-t-il pour apprivoiser la monnaie unique? Avec une nouvelle monnaie nous perdons un référentiel et un symbole mais les choses finissent -doucement- par rentrer dans l\'ordre. 30 ans après la création du franc, les personnages des romans de Balzac comptaient... en un peu tout.
- TITRE :
L'aide humanitaire européenne - (source: Le Monde - 25/05/1999)
- Mots clé : aide humanitaire, ECHO, urgence, ONG, Kosovo, ex Yougoslavie, MSF,UCLAF,
- Résumé de l'article : L\'UE et ses Etats membres fournissent la moitié de l\'aide humanitaire mondiale, principlament par le biais d\'ECHO, l\'office humanitaire de l\'UE. ECHO distribue des crédits aux ONG, dont 35% aux ONG françaises. La coordination entre les actions et surtout la gestion des aides sur le terrain reste cependant problématique.
- TITRE :
L'observation par satellite - (source: Le Monde - 06/06/2000)
- Mots clé : satellites, télédétection, ERS, MARS, CORINE, SPOT, agence spatiale européenne, politique internes, contrôle des dépenses agricoles, surveillance environnementale, dégazage.
- Résumé de l'article : L\'observation de la terre par satellite s\'est développée à partir de coopérations intergouvernementales classiques (ASE). Ce n\'est qu\'à la fin des années 80 que l\'UE s\'est intéressée à la télédétection. Les achats d\'images visaient deux domaines d\'application: le contrôle des dépenses agricoles (contrôle des surfaces), et la surveillance environnementale. L\'utilisation des satellites pour contrôler les dégazages reste en projet.
- TITRE :
Les aides au cinéma - (source: Le Monde - 08/05/2001)
- Mots clé : cinéma, audiovisuel, MEDIA, MEDIA +, BEI, distribution de films, soutiens, Astérix.
- Résumé de l'article : Les aides communautaires au cinéma visent à promouvoir la circulation des oeuvres au sein de l\'Union. Elles relèvent du programme Média et des prêts de la BEI soit au total de l\'ordre de 400 millions d\'euros par an. Ces aides, automatiques ou conditionnelles, financent principalement la distribution des films hors du pays d\'origine au risque de déboucher sur des films europudding.
- TITRE :
L'UE et l'espace (le temps de l'espace) - (source: Le Monde - 22/06/1999)
- Mots clé : Galiléo, satellite, agence spatiale européenne, MARS, ESA, ASE, navigation par satellite, GPS, réseaux transeuropéens
- Résumé de l'article : Après plusieurs hésitations, l\'UE s\'est décidée, à la fin des années 90, à (s\')investir dans l\'espace, jusque là domaine de l\'agence spatiale européenne (ESA) et de la coopération intergouvernementale classique. Le programme Galiléo de navigation par satellite, concurrent du GPS américain, sera cofinancé par l\'UE et l\'ESA. En 1999,l\'enveloppe était évaluée entre 2,2 et 2,9 milliards d\'euros. La part de l\'UE sera préléve sur le PCRD et sur le budget consacré aux transports. Un éventuel cofinacement privé reste problématique.
- TITRE :
Les amendes, sanctions des cartels d'entreprises - (source: Le Monde - 13/05/2003)
- Mots clé : amendes, concurrence, entreprises, droit de la concurrence, cartel, ententes, clémence, recette
- Résumé de l'article : Les amendes sanctionnent les pratiques anticoncurrentielles des entreprises. Elles sont décidées par la Commission suivant des règles strictes. Leur montant, longtemps modéré, est devenu extrêmement lourd depuis 5 ans, en dépassant la centaine de millions d\'euros au point que les amendes constituent aujourd\'hui une recette de poche du budget communautaire.
- TITRE :
Le financement des installations portuaires contre les déballastages en mer - (source: Le Monde - 14/11/2000)
- Mots clé : déballastages, pollution pétrolière, ports, pétroliers, Erika, fonds structurels, pollueur payeur,
- Résumé de l'article : Une directive européenne oblige les navires à déballaster dans des installations équipées à cet effet. Si le principe est accepté par tous, le financement de ces installations fait l\'objet de débats. Qui doit financer? Le navire, à la prestation, ou le port? Les fonds structurels attribués aux régions peuvent cofinancer ces équipements, à condition qu\'elles en fassent la demande. Bien peu l\'ont faite et les protocoles avec les pays méditérranéens ne prévoient pas non plus ce type d\'aide.
- TITRE :
Les aides européennes en faveur de l'égalité hommes-femmes. - (source: Le Monde - 11/01/2000)
- Mots clé : égalité hommes femmes, programme communautaire, initiative communautaire, initiative pilote, NOW, mainstreaming, partenariats européens,
- Résumé de l'article : Le principe de l\'égalité hommes-femmes est régulièrement réaffirmé dans le droit européen. Le budget de l\'UE participe à ce courant par le biais de différents programmes et initiatives commnunautaires. L\'accès aux financements se heurte toutefois à une organisation très complexe.
- TITRE :
Les dépenses destinées à la protection de l'environnement - (source: Le Monde - 02/03/1999)
- Mots clé : environnement, protection de l'environnement, LIFE, éparpillement des crédits, application des directives, collectivités locales
- Résumé de l'article : Même si la protection de l\'environnement est un axe politique fort de l\'UE, cette importance ne se traduit pas sur le plan budgétaire. Les crédits sont éparpillés entre huit sources distinctes, ce qui nuit à l\'efficacité des mesures. Par ailleurs, l\'application des directives environnementales s\'avère en général couteuse pour les collectivités locales qui attendent un juste milieu.
- TITRE :
Les dispositions budgétaires du traité de Nice - (source: Le Monde - 06/02/2001)
- Mots clé : vote, pondération des voix, majorité qualifiée, unanimité, budget, perspectives financières, Conseil, Parlement européen
- Résumé de l'article : Le traité de Nice (décembre 2000) prévoit une extension des domaines où les votes se font à la majorité qualifiée. Cette règle s\'appique déjà largement au domaine budgétaire, et ce qui restait à l\'unanimité (la détermination de la nature des ressources et les perspectives financières) n\'est pas modifié. Les changements affectent plus la pondération des voix au PE qui accroît le poids de l\'Allemagne.
- TITRE :
Les dispositions budgétaires de la Constitution européenne - (source: Le Monde - 04/11/2003)
- Mots clé : Convention, Constitution européenne, budget, procédure budgétaire, ressources propres, impôt européen, DO, DNO, Conseil, Parlement européen, perspectives financières, correction britannique
- Résumé de l'article : La future constitution européenne modifie les règles budgétaires européennes. Concernant le financement, la correction britannique devrait passer à la majorité qualifiée. Concernant les dépenses, la procédure budgétaire est simplifiée et les perspectives financières rentrent dans le droit commun. Ces modifications accroissent les pouvoirs du Parlement européen.
- TITRE :
L'Espagne et le budget de l''UE - (source: Le Monde - 04/06/2002)
- Mots clé : Espagne, retours, adhésion, impact des fonds structurels, fonds de cohésion, traité de Nice, pondération des voix
- Résumé de l'article : L\'Espagne a bénéficié pleinement des fonds communautaires. Elle est le premier bénéficiaire des fonds structurels (FS) avec près de 100 milliards d\'euros sur la période 2000/2006. Le talent des négociateurs espagnols, apparent dès l\'adhésion en 1986, s\'est confirmé en 2000 lors du traité de Nice. A la demande de l\'Espagne, les futures enveloppes des FS (2007/2013) seront adoptées à l\'unanimité
- TITRE :
La Belgique et le budget de l'UE - (source: Le Monde - 27/11/2001)
- Mots clé : Belgique, Bruxelles, retours, dépenses administratives, fonctionnement, fonctionnaires, lobbyes
- Résumé de l'article : La Belgique est, sur le plan budgétaire, un partenaire mineur de l\'UE et est très discrète sur ce sujet. Si la Belgique ne bénéficie que de peu de dépenses opérationnelles communautaires (dépenses agricoles, structurelles...), elle bénéficie très largement (60%) des dépenses administratives de l\'UE. Plus de 35.000 personnes à haut pouvoir d\'achat travaillent pour ou avec les institutions communautaires et vivent à ou proximité de Bruxelles.
- TITRE :
La Suède et le budget de l'UE - (source: Le Monde - 13/03/2001)
- Mots clé : Suède, retours, contribution, budget communautaire, budget européen, déséquilibre budgétaire, intégration,
- Résumé de l'article : Pour la Suède, l\'adhésion à l\'UE a été une opération coûteuse sur le plan budgétaire. Le taux de retour de sa contribution au budget de l\'UE n\'est que de 50% au point que la Suède a demandé à bénéficier d\'un réaménagement de sa contribution, sur le modèle britannique. La réorientation de la PAC et la nouvelle politique structurelle lui sont cependant moins défavorables.
- TITRE :
L'Autriche et le budget de l'UE - (source: Le Monde - 21/03/2000)
- Mots clé : Autriche, budget communautaire, retours, solde net, élargissement 1995, AELE
- Résumé de l'article : L\'Autriche a parfaitement préparé son adhésion à l\'UE et a ainsi pu bénéficier de la quasi totalité des aides communautaires. Elle reste néanmoins débitrice vis a vis du budget communautaire, mais elle a su négocier, en 1999, une réduction de sa contribution nette.
- TITRE :
L'Allemagne et le budget de l'UE - (source: Le Monde - 02/02/1999)
- Mots clé : budget communautaire, Allemagne, retours, contribution nette, solde net, charge budgétaire,
- Résumé de l'article : Sur le strict plan budgétaire, L\'Europe coute cher à l\'Allemagne. Elle est le premier financeur du budget et sa contribution nette au budget communautaire est de l\'ordre de 12 milliards d\'euros. Un calcul comptable qui masque les avantages non budgétaires et les retours réels, favorables à l\'Allemagne, mais aussi, qui révèle la perte de puissance du pays.
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